Documentation

Tous les contenus de référence sont présentés ici sous forme de documents simplifiés. Cette page regroupe les spécifications et normes dans un format plus lisible pour aller vite à l'essentiel.

4 dossiers actifs • 38 documents

Part 1

Spécifications Externes V3.2

Documentation commentée des spécifications externes V3.2 du PPF : réforme, flux, raccordement, textes de référence et documentation applicable.

  1. 1 - Propos liminaires

    Objectifs, périmètre et public visé des spécifications externes V3.2 du PPF, avec les évolutions réglementaires à connaître.

  2. 2 - Introduction

    Contexte de la réforme, dématérialisation B2B/B2G, e-reporting, acteurs, interopérabilité et calendrier de mise en conformité en V3.2.

  3. 3 - Presentation du portail public de facturation (PPF)

    Présentation du PPF en V3.2 : principes directeurs, cartographie des flux, raccordement EDI/API et gestion des raccordements.

  4. 4 - Table des figures

    Table des figures de la V3.2 pour retrouver rapidement schémas, cartographies et repères visuels des spécifications externes.

  5. 5 - Glossaire

    Glossaire V3.2 des termes, acronymes et notions clés du PPF, de la facturation électronique et des échanges B2B/B2G.

  6. 6 - Textes de référence

    Recueil des textes légaux, réglementaires et normatifs cités dans les spécifications externes V3.2 du portail public de facturation.

  7. 7 - Documentation applicable

    Liste des documentations, normes et annexes applicables pour implémenter les échanges décrits dans les spécifications externes V3.2.

  8. 8 - Contacts

    Contacts et points d’entrée utiles autour des spécifications externes V3.2 et du portail public de facturation.

Part 2

AFNOR FE - XP Z12-012 | FORMAT - PROFILS - CDAR

Guide AFNOR FE XP Z12-012 sur les formats de facture électronique, profils EN16931 et EXTENDED-CTC-FR, annexes techniques et message CDAR.

  1. Avant-propos

    Avant-propos de l’AFNOR FE XP Z12-012 : finalité du document, positionnement dans la réforme et lecture des formats et profils.

  2. Versions

    Historique des versions de l’AFNOR FE XP Z12-012 et repérage des évolutions sur les formats, profils et règles associées.

  3. Introduction

    Introduction à la norme AFNOR FE XP Z12-012 : formats de facture électronique, profils sémantiques et logique d’échange des messages.

  4. 1 - Domaine d'application

    Périmètre d’application de l’AFNOR FE XP Z12-012 pour les formats de facture électronique, profils et échanges associés.

  5. 2 - Références normatives

    Références normatives mobilisées par l’AFNOR FE XP Z12-012 pour appliquer correctement formats, profils et contraintes d’échange.

  6. 3 - Termes et définitions

    Définitions et vocabulaire de l’AFNOR FE XP Z12-012 pour sécuriser l’interprétation des formats, profils et messages métier.

  7. 4 - Formats et profils de facture électronique du socle minimum

    Description détaillée des formats de facture, profils EN16931 et EXTENDED-CTC-FR, règles métier et annexes techniques du socle minimum.

  8. 5 - Le message de Cycle de Vie - CDAR

    Structure et usage du message CDAR UN/CEFACT pour suivre la transmission, le traitement et le cycle de vie d’une facture électronique.

  9. Annexe A - Excel des formats et profils

    Annexe A de l’AFNOR FE XP Z12-012 avec le classeur des formats, profils, feuilles techniques et règles associées à la facture électronique.

  10. Annexe B - Exemples de facture [F2] & CDAR [CDV]

    Annexe B avec exemples de factures flux 2 et messages CDAR, incluant XML, Factur-X et cas de cycle de vie commentés.

Part 3

AFNOR FE - XP Z12-013 | API

Documentation AFNOR XP Z12-013 sur les API standardisées de facturation électronique, l’annuaire, le cycle de vie et l’e-reporting.

  1. Avant-propos

    Avant-propos de l’AFNOR FE XP Z12-013 : objectifs des API standardisées entre les entreprises et les Plateformes Agréées.

  2. Versions

    Historique des versions de l’AFNOR FE XP Z12-013 avec les principales évolutions sur les routes API Flux, Annuaire, Webhook et annexes.

  3. Introduction

    Introduction à l’AFNOR FE XP Z12-013 : objectifs des API standardisées, sécurité d’accès, segmentation des flux et performance des échanges entre SI d’entreprise et plateformes agréées.

  4. 1 - Domaine d'application

    Domaine d’application de l’AFNOR FE XP Z12-013 : API standardisées, acteurs, flux facture, cycle de vie, e-reporting et annuaire TVA.

  5. 2 - Références normatives

    Références normatives de l’AFNOR FE XP Z12-013 : EN 16931, Factur-X, XP Z12-012, OAuth 2.0 et signature HTTP pour les API de facturation électronique.

  6. 3 - Termes et définitions

    EN COURS D'ANALYSE

  7. 4 - Règles communes à toutes les routes API

    EN COURS D'ANALYSE

  8. 5 - API - Flux

    EN COURS D'ANALYSE

  9. Annexe A - Swagger de l'API Flux

    EN COURS D'ANALYSE

  10. Annexe B - Swagger de l'API Annuaire

    EN COURS D'ANALYSE

  11. Annexe C - Diagrammes de séquence

    EN COURS D'ANALYSE

Part 4

AFNOR FE - XP Z12-014 | Cas d'usage B2B

Documentation AFNOR XP Z12-014 sur les cas d’usage B2B applicables à la réforme de la facture électronique en France.

  1. Avant-propos

    Avant-propos de l’AFNOR FE XP Z12-014 : périmètre des cas d’usage applicables, statuts spécifiques et structure du document.

  2. Versions

    Historique des versions de l’AFNOR FE XP Z12-014 avec les principales évolutions sur les cas d’usage, l’adressage et les annexes.

  3. Introduction

    Introduction à l’AFNOR FE XP Z12-014 : formats standards, cas d’usage B2B, adressage, cycle de vie des factures et principes d’échange entre vendeur, acheteur et plateformes agréées.

  4. 1 - Domaine d'application

    Domaine d’application de l’AFNOR FE XP Z12-014 : cycle de vie de facture, cas d’usage B2B, obligations des plateformes agréées et fonctionnalités optionnelles.

  5. 2 - Références normatives

    Références normatives de l’AFNOR FE XP Z12-014 : EN 16931, Factur-X, XP Z12-012 et XP Z12-013 pour les cas d’usage B2B de la facture électronique.

  6. 3 - Termes et définitions

    EN COURS D'ANALYSE

  7. 4 - Cas d'usage B2B applicable

    EN COURS D'ANALYSE

  8. Annexe A - Descriptions des principaux cas d'usage

    EN COURS D'ANALYSE

  9. Annexe B - Exemples de factures [F2] et de CDAR

    EN COURS D'ANALYSE

Documentation précédente

Les versions antérieures restent accessibles ici pour consultation.

Spécifications Externes V3.1

Dossier général de référence des spécifications externes V3.1 du PPF.

  1. 1 - Propos liminaires

    Objectifs du document et structure générale des sections de la version 3.1.

  2. 2 - Introduction

    Contexte de la réforme, périmètre fonctionnel et principes de dématérialisation.

  3. 3 - Presentation du portail public de facturation (PPF)

    Fonctionnement du PPF, cartographie des flux, raccordement et règles d’échanges.

  4. 4 - Table des figures

    Index des figures et repères visuels utilisés dans la documentation.

  5. 5 - Glossaire

    Définitions des termes, acronymes et notions métier de la réforme.

  6. 6 - Textes de référence

    Cadre réglementaire et textes officiels de référence associés au dispositif.

  7. 7 - Documentation applicable

    Liste des documents normatifs et techniques applicables pour l’implémentation.

  8. 8 - Contacts

    Points de contact et canaux de support liés aux spécifications externes.

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