2 Références normatives
Voici la liste des documents de référence indispensables à l’application de ce document :
NF EN 16931-1 - Facturation électronique - Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d’une facture électronique.
CEN/TS 16931-2:2017, Facturation électronique — Partie 2 : liste de syntaxes conformes à l’EN 16931-1.
CEN/TS 16931-3-1:2017, Facturation électronique — Partie 3-1 : méthodologie applicable aux correspondances syntaxiques des éléments essentiels d’une facture électronique.
CEN/TS 16931-3-2:2017, Facturation électronique — Partie 3-2 : correspondance syntaxique pour la syntaxe ISO/IEC 19845 (UBL 2.1) — schéma UBL 2.1 Invoice et Credit Note, publiée en juin 2020.
CEN/TS 16931-3-3:2017, Facturation électronique — Partie 3-3 : correspondance syntaxique pour la syntaxe Cross Industry Invoice (facture intersectorielle) — schéma XML D16B UN/CEFACT, publiée en juin 2020.
CEN/TR 16931-4:2017, Facturation électronique — Partie 4 : lignes directrices relatives à l’interopérabilité des factures électroniques au niveau de la transmission.
CEN/TR 16931-5:2017, Facturation électronique — Partie 5 : lignes directrices relatives à l’utilisation d’extensions sectorielles ou nationales en complément de l’EN 16931-1, reposant sur une méthodologie à appliquer dans l’environnement réel.
CEN/TR 16931-6, Facturation électronique — Partie 6 : résultat des tests de l’EN 16931-1 en ce qui concerne son application pratique pour un utilisateur final — méthodologie de test.
Documentation Factur-X, libre de droits et disponible auprès de la FNFE-MPE et du FeRD, respectivement forums nationaux de la facture électronique français et allemand, dernière version 1.07.3 publiée le 7 mai 2025 sur le site www.fnfe-mpe.org.
PR XP Z12-012 : Formats et profils des messages factures et statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la réforme facture électronique en France.
RFC 6750 : The OAuth 2.0 Authorization Framework: Bearer Token Usage.
RFC 9421 : Signature d’un message HTTP.
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2 Références normatives
Les documents de référence suivants sont indispensables pour l’application du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique, y compris les éventuels amendements.
- NF EN 16931-1 - Facturation électronique - Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d’une facture électronique.
- CEN/TS 16931-2:2017, Facturation électronique — Partie 2 : liste de syntaxes conformes à l’EN 16931-1.
- CEN/TS 16931-3-1:2017, Facturation électronique — Partie 3-1 : méthodologie applicable aux correspondances syntaxiques des éléments essentiels d’une facture électronique.
- CEN/TS 16931-3-2:2017, Facturation électronique — Partie 3-2 : correspondance syntaxique pour la syntaxe ISO/IEC 19845 (UBL 2.1) — schéma UBL 2.1 Invoice et Credit Note, publiée en juin 2020.
- CEN/TS 16931-3-3:2017, Facturation électronique — Partie 3-3 : correspondance syntaxique pour la syntaxe Cross Industry Invoice (facture intersectorielle) — schéma XML D16B UN/CEFACT, publiée en juin 2020.
- CEN/TR 16931-4:2017, Facturation électronique — Partie 4 : lignes directrices relatives à l’interopérabilité des factures électroniques au niveau de la transmission.
- CEN/TR 16931-5:2017, Facturation électronique — Partie 5 : lignes directrices relatives à l’utilisation d’extensions sectorielles ou nationales en complément de l’EN 16931-1, reposant sur une méthodologie à appliquer dans l’environnement réel.
- CEN/TR 16931-6, Facturation électronique — Partie 6 : résultat des tests de l’EN 16931-1 en ce qui concerne son application pratique pour un utilisateur final — méthodologie de test.
- La documentation Factur-X, libre de droits et disponible auprès de la FNFE-MPE et du FeRD, respectivement forums nationaux de la facture électronique français et allemand, dernière version 1.07.3 publiée le 7 mai 2025 sur le site www.fnfe-mpe.org.
- PR XP Z12-012 : formats et profils des messages factures et statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la réforme facture électronique en France.
- RFC 6750 : The OAuth 2.0 Authorization Framework: Bearer Token Usage.
- RFC 9421 : signature d’un message HTTP.