5 Le message de Cycle de Vie – CDAR

5 Le message de Cycle de Vie – CDAR

5 Le message de Cycle de Vie – CDAR Le message de cycle de vie est implémenté en UN/CEFACT CDAR (Cross Domain Application and Response). Il permet transmettre des informations sur un ou plusieurs messages reçus, à la fois pour renseigner sur la bonne transmission mais aussi sur le bon traitement ou pas. Dans les échanges entre les Plateformes Agréées et le PPF, il estutilisé pour tous lestypesde flux ou d’objet métier échangés/ Le présent Document décrit son utilisation uniquement pour échanger des informations du cycle de vie sur le message facture entre Plateformes Agréées et avec les utilisateurs finaux. Cette utilisation peut différer de celle exigée par le PPF, y compris pour les messages de statuts obligatoires (essentiellement sur la gestion de l’entête du message)/

5.1 Description de la structure du message CDAR à utiliser

5.1 Description de la structure du message CDAR à utiliser Le message CDAR D22B est disponible dans son intégralité • sur le lien https://unece. org/trade/documents/2024/12/standards/cross-domain-acknowledgement-andresponse- d22b pour sa description xsd • et sur le lien https://unece. org/trade/documents/2020/06/standards/cross-domain-application-error-andacknowledgement- process-brs pour avoir le document de description en anglais de l’utilisation de ce message. La gestion du cycle de vie entre VENDEUR et ACHETEUR est décomposée en 2 phases : • La phase de transmission qui vise à suivre le cheminement de la facture de son émission à sa réception par le destinataire. Dans cette phase les statuts sont créés par les Plateformes Agréées à destination de leur client et de la Plateforme Agréée de leur contrepartie (et pour les statuts dit « Obligatoires », ils sont aussi transmis au PPF). • La phase de Traitement, qui vise à ce que le VENDEUR et l’ACHETEUR s’échangentdesstatutssur le cycle de vie desfactures/Ces statutssontalorscrééspar le VENDEUR oul’ACHETEUR et ontvocation à être acheminés à la contrepartie au travers des Plateformes Agréées, sans être modifié (comme les factures). Il n’estpas prévu ou exigé de faire desmessagesde statuts sur la bonne réception des messagesde statuts/ Il sera cependant nécessaire de qualifier si le message de statut relève de la phase de transmission ou de traitement, notamment car ceci aura un impactsur la création de l’entête du message/ En effet,d’unefaçon générale,l’identitédesPlateformes Agréées utiliséespar une entreprise n’apasàêtre révélée aux tiers. Ainsi, les Plateformes Agréées n’ontpasàêtreidentifiéesdans lesmessages de cycle de vie qui ont vocation à être partagés de bout en bout. Le schéma ci-dessous illustre le cycle de vie et les différents types de statuts : Les messages de statuts de cycles de vie ont vocation à être utilisés pour trois fonction distinctes : • Informer sur le statut de transmission et de traitement, en indiquant le cas échéant des erreurs constatées et des actions attendues. • Agir sur le processus ou cas d’usage en indiquant des changements de situation, par exemple l’affacturage d’une facture, la nécessité de payer sur un autre compte bancaire que celui indiqué dans la facture, le cas échéant fournir une information complémentaire oubliée ou exigée, nécessaire au traitement0 • Communiquer des informations relatives au paiement ou à l’encaissement, à l’exécution d’un escompte, une approbation partielle, bref à indiquer différents montants pour des situations diverses. Pour ce faire, le message de cycle de vie est illustré par le schéma ci-dessous, qui illustre la structure utile du message dans son entête (certaines données du message complet non utilisées ont été exclues pour en simplifier la lecture). Les traits forts indiquent une cardinalité obligatoire (1..1 minimum), et en cas de répétabilité, une cardinalité 0//∞ ou1//∞/ estindiquée/ Sa structure se présente donc de la façon suivante : • Unblocd’entête «Exhange Document Context », qui contient le profil du message CDAR. • Un bloc d’entête « Exchange Document », identifiant essentiellement les Parties : qui crée, qui transmet, pour qui est-ce destiné ? • Un bloc « Aknowledgement », obligatoire et répétable (cardinalité 0//n),maisquine sera utiliséqu’une fois seulement par message CDAR. Ce bloc contient lui-même un bloc « Document » (ci-dessous), obligatoire et répétable, permettant de faire un message CDAR commun à plusieurs Documents,ce quinesera pasmisen oeuvre en général. Ce bloc « Aknowledgement », contient donc (cf description ci-dessous pour voir la suite de la structure en schéma : • Un bloc « Document », qui correspond à la facture objet du message de cycle de vie, qui contient lui-même : • Un bloc de « détail de statut », optionnel et répétable (cardinalité 0.. n), permettantd’expliquer des erreurs constatées, ou de fournir des informations complémentaires, et qui contient pour ce faire : • Un bloc « Characteristic », optionnel et répétable (cardinalité 0.. n), dédié à renseigner des données à modifier ou en erreur, à e-reporter, à qualifier certains statuts (montant approuvé ou payé par exemple). On retrouve ainsi la structure habituelle des messages UN/CEFACT, à savoir (les codes sont ceux de la description de l’annexe Cycle de Vie desspécifications externes 3/0): • Un bloc de contexte (MDB-1),quipermet d’identifier un profilde message auquelse rattachera un xsdet un schematron pour lesrèglesde gestion spécifiqueséventuelles(l’équivalent desBT-23 et BT-24 pour les factures). • Unblocd’entête de message (MDB-2) composé de : • MDT-4 (ID) : un Identifiant de message (numéro du message de cycle de vie). • MDT-5 (Name) : un nom de message. • MDG-4 (IssueDateTime) : une date et heure de création du message de cycle de vie. • MDT-9 (LanguageID) : une langue du message (français ou anglais). • MDG-9 (SenderTradeParty) : une Partie en charge de la transmission du message (« Sender ») : dans notre contexte : • Pourlaphasedetransmission,ils’agitdesPlateformes Agréées, qui ne seront qualifiés que par le code rôle (« WK ») en MDT-21. • Pourlaphasedetraitement,ils’agiradesutilisateurs (ACHETEURou VENDEUR,ou certainstiers)/ • MDG-16 (IssuerTradeParty) : une Partieàl’origine du message (doncàsa création: « Issuer ») : dans notre contexte : • Pourlaphasedetransmission,ils’agitdesPlateformes Agréées, qui ne seront qualifiés que par le code rôle (« WK »), en MDT-40. • Pourlaphasedetraitement,ils’agiradesutilisateurs (ACHETEURou VENDEUR,ou certainstiers). • MDG-23 (Recipient) : une ou plusieurs Partie(s) destinataires du message de statut (« Recipient ») : ce sont les utilisateurs finaux. • Un bloc « Acknowledgement » (MDB-03), qui peut être multiple en CDAR D22B, mais qui sera utilisé en cardinalité 1..1, composé des éléments suivants : • MDT-74 (MultipleReferencesIndicator) : un indicateur permettant de dire si le bloc est pour plusieurs Documents ou un seul. Par défaut, les messages de statuts seront pour un seul document. Il pourra y avoir des exceptionspour certainscasd’usage nécessitantd’avoir un statut pour 2 factures ou plus, liées, de façon exceptionnelle. • MDT-75 (ID) : un Numéro, si nécessaire. • MDT-77 (TypeCode) : un code type, qui va permettre de distinguer un statut de la phase transmission (305)d’un statut de la phase traitement(23). • MDT-75 (Name) : un nom. • MDG-31 (IssueDateTime) : une date et heure de création de l’évènement objetdu statut/ • MDG-32 (ReferenceReferencedDocument) : le document objet du statut : ici la facture. Ensuite, le bloc Document (MDG-32) est composé des éléments suivants : • MDT-87 : le numéro de facture. • MDT-88 (StatusCode). uncode statut standard, c’est-à-direvenantd’uneliste standardUNTDID1373, lesvaleurssontdétailléesdansl’Excel et danslesrèglesde gestion/ C’estun statut facultatif,maisà utiliser notamment pour les factures internationales, et en cohérence avec le code statut spécifique de la réforme (en MDT-105). • MDT-91 (Typecode). code type de la facture (380, 381, 0)/ • MDT-94 : nom de la facture (s’il existe)/ • MDG-34 . date et heure de réception de la facture/ Pour lesstatuts de transmission, c’estladate et heure à laquelle la Plateforme Agréée créateur du message a enregistré la facture (en émission ou en réception respectivement). Pour les statuts de traitement,c’estladate et heure àlaquellela facture a été reçue pour le destinataire ou a faitl’objet d’un statut «Déposée ¬ pour l’émetteur/ • MDT-96 : pièce jointe, utile quand il faut compléter une facture avec un document additionnel, et dans certainscasd’usage, cecipermet dejoindre aussidesfactures(par exemple une demande de paiement direct dans un cas de sous-traitance avec paiement direct). • MDT-97 (ReferenceTypeCode) : Code type qualifiant de référence, à choisir dans la liste UNTDID 1153 (a priori sans utilité) • MDG-35 (FormattedIssueDateTime) . date de la facture (permet d’identifier la facture de façon unique) • MDT-104 (Status) : libellé du statut fournit en code en MDT-88. • MDT-105 (ProcessConditionCode) : code statut tel que défini par la réforme (200 à 213 pour les factures pour l’instant)/ • MDT-106 (ProcessCondition) : statut en texte correspondant au code en MDT-105. •MDG-40 (IssuerTradeParty) : identifie TOUJOURS le VENDEUR,ce quipermet d’de façon unique (numéro, date et n° de SIREN du Vendeur) identifier la facture • MDG-41 (RecipientTradeParty) : par convention, permet de nommer un nouveau Bénéficiaire en cas d’Affacturage/ • MDG-42 (SenderTradeParty) : sans utilité • MDG-37 (SpecifiedDocumentStatus) : Bloc permettant de donner des détails sur le statut (et potentiellement plusieurs puisque c’estune cardinalité 0//n)/ On peut alors détailler le bloc de détail de statut (MDG-37) : • MDG-38 : date et heure du statut. A utiliser en cas de Message Cycle de Vie transmettant un historique des statuts de cycle de vie. Sinon, la date et heure du statut est déjà fournie en MDG-31. • MDT-111 (ConditionCode) : A utiliser en cas de Message Cycle de Vie transmettant un historique des statuts de cycle de vie, correspond au code statut standard fourni en MDT-88. • MDT-113 (ReasonCode) : permet de renseigner le motif du statut en code, à choisir dans une liste. • MDT-114 (Reason) : permet de renseigner le motif en texte. • MDT-112 (Condition) : libellé du statut renseigné en MDT-111, uniquement en cas de fourniture d’un historique de statuts. • MDT-115 (ProcessConditionCode) : A utiliser en cas de Message Cycle de Vie transmettant un historique des statuts de cycle de vie, correspond au code statut de la réforme (comme le MDT-105) • MDT-116 (ProcessCondition) : A utiliser en cas de Message Cycle de Vie transmettant un historique des statuts de cycle de vie, correspond à MDT-115, en texte. • MDT-121 (RequestedActionCode) . Action demandée en code (par exemple en attente d’un AVOIR)/ • MDT-122 (RequestedAction) : Action attendue en texte. • MDT-124-2 (SequenceNumeric) : Permet de donner un numéro à chaque enregistrement de Détail de statut. • MDG-39 (IncludedNote) : Note, avec un code sujet et un texte. Permet de donner un texte libre pour commentaire. • MDG-43 (SpecifiedDocumentCharacteristic) : Blocd’information répétable permettantde fournirdes données nécessaires pour le statut, composé des éléments suivants : • MDT-206 (ID) : code de la donnée sur laquelle le détail de statut porte (BT-84 pour un IBAN par exemple). • MDT-207 (TypeCode) : Code permettant de qualifier comment le bloc va être utilisé, cf règle BRFR- CDV-CL-11. • MDT-208 (ValueChangeIndicator) : permet d’indiquer s’ils’agitde proposer ou de demander une modification de valeur (par exemple numéro d’IBAN suite à affacturage). • MDT-211 (Name) : Nom de la donnée référencée en MDT-206 (par exemple IBAN). • MDT-212 (Description) : Description de la donnée (si nécessaire). • MDT-213 (Location) : Xpath de la donnée concernée dans le message facture. • MDT-214 (Value) : Nouvelle valeur à prendre en compte, s’il s’agitd’une donnée de type Texte/ • MDT-215 (ValueAmount) : Valeur de montant quand il faut référencer un montant. En particulier pour un montant à e-reporter - un montantde paiement, un montantd’approbation de facture, 0 • MDT-217 (ValueMesure) : permet de signifier une Valeur de type unité de mesure attendue. • MDT-218 (ValueDateTime) : permet de signifier une Valeur de type Date et / ou heure attendue. • MDT-221 (ValueCode) : permet de signifier une Valeur de type Code attendue. • MDT-222 (ValueQuantity) : permet de signifier une Valeur de type Quantité attendue. • MDT-223 (ValueNumeric) : permet de signifier une Valeur de type Numeric attendue. • MDT-224 (ValuePercent) : permet de signifier une Valeur de type Pourcentage attendue, et en cas d’utilisation pour e-reporting d’encaissement, le taux de TVA applicable au montant encaissés’exprime ici/

5.2 Règles de gestion applicables

5.2 Règles de gestion applicables Le tableau ci-dessousliste lesrèglesde gestion applicablesau message CDAR pour l’échange de statuts deCycle de Vie de factures/Ils’agitprincipalementde règlesquirendentobligatoire une donnée facultativedans le message CDAR ou de règle de liste de codes à respecter, en fonction du type de message (phase traitement ou transmission). CODE BR Titre Description S’applique à BR-FR-04 CodeType de la facture Les code types de documents pour une facture sont les suivants: Factures simples : -Facture commerciale (380) -Facture auto-facturée (389) -Facture affacturée (393) -Facture auto-facturée affacturée (501) (*) Factures d’acompte : -Facture d’acompte (386) -Factured’acompteauto-facturée (500) (*) Factures rectificatives : -Facture rectificative (384) -Facture rectificative auto-facturée ( 471) (*) -Facture rectificative affacturée (472) (*) -Facture rectificative auto-facturée affacturée ( 473) (*) Avoirs : -Avoir auto-facturé (261) -Avoir pour Remise Global (262) -Avoir (381) -Avoir affacturé (396) -Avoir auto-facturé affacturé (502) (*) -Avoir de facture d’acompte (503) (*) Les autres types de factures définis dans la norme (UNTDID 1001) ne doivent pas être utilisés. /!\ : (*) En attente de l’intégration des codes par la maintenance EN16931 MDT-91 BR-FR-CDV-01 Donnée Obligatoire MDT-3 (et donc MDG-3)est obligatoire MDG-3 BR-FR-CDV-02 Donnée Obligatoire MDT-3 doit être égal à urn. cpro. gouv. fr:1p0: CDV: invoice MDT-3 CODE BR Titre Description S’applique à Pour le CDV transmis au PPF, cette donnée doit être égale à urn. cpro. gouv. fr:1p0: CDV: einvoicingF2 BR-FR-CDV-03 Donnée Obligatoire MDT-4 est obligatoire MDT-4 BR-FR-CDV-04 Donnée Obligatoire MDG-4 est obligatoire MDG-4 BR-FR-CDV-05 Donnée Obligatoire MDG-9 est obligatoire MDG-9 BR-FR-CDV-06 Donnée Obligatoire MDT-21 est obligatoire MDT-21 BR-FR-CDV-07 ID légal du Destinataire du CDV SI MDT-77 est égal à 23 ALORS MDT-38 est obligatoire C’est un ID (légal, privé) de celui qui pose le statut SI MDT-77 est égal à 305 et aucune MDT-59 = DFH ALORS MDT-38 n’est pas renseignée MDT-38 BR-FR-CDV-08 Adresse électronique du Destinataire du CDV si MDT-59 EST DIFFERENT de WK ou DFH, MDT-73 est Obligatoire MDT-73 BR-FR-CDV-09 CDV Transmission ou Traitement MDT-77 est OBLIGATOIRE et doit être égal à 23 ou 305 MDT-77 BR-FR-CDV-10 Identifiant unique de facture : ID de Facture MDT-87 (Identifiant du document objet du CDV) est OBLIGATOIRE En cas de statut IRRECEVABLE (MDT-105 = 501), MDT-87 est le nom du fichier irrecevable MDT-87 BR-FR-CDV-11 Identifiant unique de facture : Date de facture MDG-35 est OBLIGATOIRE sauf si MDT-105 = 501 (IRRECEVABLE) MDG-35 BR-FR-CDV-12 Donnée Obligatoire MDT-105 est OBLIGATOIRE MDT-105 BR-FR-CDV-13 Donnée Obligatoire MDT-129 est OBLIGATOIRE sauf si MDT-105 = 501 (IRRECEVABLE) MDT-129 BR-FR-CDV-14 Statut Encaissé Si le statut est "Encaissé" (MDT-105 = 212), ALORS il doit y avoir au moins 1 Bloc MDG-43 avec une valeur de MDT-207 = MEN et une valeur MDT-215 présente MDT-207 BR-FR-CDV-CL-01 Donnée listée MDT-2 est dans la liste ci-dessous : -REGULATED -NON_REGULATED -B2C -B2BINT -OUTOFSCOPE Cette donnée n’est pas transmise dans les CDV à destination du PPF (pour les statuts obligatoires "Déposée", "Rejetée", "Refusée", "Encaissée"), puisque seul les flux régulés (e-invoicing) font l’objet de CDV vers le PPF. à compléter le cas échéant MDT-2 CODE BR Titre Description S’applique à BR-FR-CDV-CL-02 CodeRole de l’émetteur (Sender) du CDV Si le statut (MDT-77) est égal à 305, alors MDT-21 DOIT être égal à WK. Si le statut (MDT-77) est égal à 23, alors MDT-21 DOIT être dans la liste suivante : (extrait de UNCL 3035): BY : Acheteur ; AB : Représentant de l’acheteur pour la vente. DL : Affactureur (Factor) SE : Vendeur AB : Agent d’acheteur SR : Agent de Vendeur WK : Plateforme ou opérateur de dématérialisation (du fournisseur/vendeur ou de l’acheteur) => Plateforme Agréée ou autre PE : Bénéficiaire (Payee) PR : Payeur II : INVOICER (Invoice issuer) IV : INVOICEE MDT-21 BR-FR-CDV-CL-03 CodeRole du Créateur (Issuer) du CDV Si le statut (MDT-77) est égal à 305, alors MDT-40 DOIT être égal à WK Si le statut (MDT-77) est égal à 23, alors MDT-40 est dans la liste suivante : (extrait de UNCL 3035) BY : Acheteur ; AB : Représentant de l’acheteur pour la vente. DL : Affactureur (Factor) SE : Vendeur MDT-40 AB : Agent d’acheteur SR : Agent de Vendeur PE : Bénéficiaire (Payee) PR : Payeur II : INVOICER (Facturant) IV : INVOICEE (Facturé à, adressé à) BR-FR-CDV-CL-04 CodeRole du Destinataire du CDV MDT-59 DOIT ETRE dans la liste suivante : (Extrait de UNCL 3035) BY : Acheteur ; AB : Représentant de l’acheteur pour la vente. DL : Affactureur (Factor) SE : Vendeur AB : Agent d’acheteur SR : Agent de Vendeur PE : Bénéficiaire (Payee) PR : Payeur II : INVOICER (Facturant) IV : INVOICEE (Facturé à, adressé à) WK : Plateforme ou opérateur de dématérialisation (du fournisseur/vendeur ou de l’acheteur) MDT-59 CODE BR Titre Description S’applique à BR-FR-CDV-CL-05 Code Statut Standard (UNTDID 1373) MDT-88 DOIT ETRE dans la liste UNTDID 1373, avec les correspondances suivantes pour les statuts MDT-105 Phase Transmission : MDT-77 = 30510(Documentvalid). Déposée51. Emise43.8 . RejeReçuetée•48. Acknowledge=MiseàDisposition Phase Traitement : MDT-77 = 2345 InProcess)=Priseencharge39 onhold)=Suspendue37 Complete)= Complétée50 Refjected/Refused)=Refusée(byC4) •49(Conditionnalyaccepted)=ApprouvéePartiellement47 Paid)= PaiementTransmis ET Encaissée46(UnderQuery)=Enlitige•1(accepted)= Approuvée MDT-88 BR-FR-CDV-CL-06 Code Statut Reforme MDT-105 et MDT-115 sont dans la liste des Codes statuts de Facture MDT-105, MDT-115 BR-FR-CDV-CL-07 Code Type du Vendeur MDT-132 DOIT ETRE égal à SE : Vendeur MDT-132 BR-FR-CDV-CL-08 CodeRole du Destinataire de la facture (Nouveau Bénéficiaire) MDT-158 DOIT ETRE dans la liste ci-dessous : (Extrait de UNCL 3035) BY : Acheteur ; AB : Représentant de l’acheteur pour la vente. DL : Affactureur (Factor) SE : Vendeur AB : Agent d’acheteur SR : Agent de Vendeur WK : Plateforme ou opérateur de dématérialisation (du fournisseur/vendeur ou de l’acheteur) ; DFH : Pour le PPF PE : Bénéficiaire (Payee) PR : Payeur II : INVOICER IV : INVOICEE MDT-158 BR-FR-CDV-CL-09 Code MOTIFS de Statuts MDT-113 est dans la liste des Codes motifs de statuts MDT-113 BR-FR-CDV-CL-10 Code ACTION requise MDT-121 est dans la liste des Codes actions de Facture MDT-121 CODE BR Titre Description S’applique à BR-FR-CDV-CL-11 Code objet MDG-43 MDT-207 est dans la liste suivante (à compléter) : -MEN : Montant encaissé (TTC) -MPA : Montant payé -RAP : Reste à payer (en cas de paiement partiel); -ESC : Escompte accordé ; -RAB : Rabais accordé ; -REM : Remise accordée. -MAP : Montant HT Approuvé -MAPTTC : Montant TTC Approuvé -MNA : Montant HT NON Approuvé -MNATTC : Montant TTC Non Approuvé -CBB : Coordonnées Bancaires Bénéficiaire à modifier -DIV : Donnée INVALIDE -DVA : Donnée VALIDE attendue -MAJ : Donnée à prendre en compte à la place de celle présente dans la facture pour le traitement (Statut "Complétée" ou "Complément") MDT-207

5.3 Motifs des statuts de cycle de vie

5.3 Motifs des statuts de cycle de vie. Certains statuts ont des listes restreintes de motifs, et notamment ceux qui ont comme conséquence l’annulation automatiquedesfactures : statuts « Rejetée àl’émission», « Rejetée en réception » et « Refusée ». La liste de ces statuts est fournie dans la feuille « Tableau des motifs de STATUTS », avec leur description. Un motif « NON_TRANSMISE » a été ajouté pour le statut « Déposée » pour le cas où une facture a pu être traitée en émission, et donc faire l’objet d’un statut «Déposée » qu’une transmission soit effectivement possible du faitd’absencede choixde Plateforme Agréée de réception par le destinataire(c’est-à-dire parce quele destinataire estbienprésentdansl’annuaire maisne dispose d’aucune ligne d’adressage associéeàune plateforme différente de la plateforme par défaut –matricule 9998).

5.4 Présentation du fichier annexe pour les feuilles CDAR

5.4 Présentation du fichier annexe pour les feuilles CDAR Le fichier Excel annexe au présent document décrit aussi l’implémentation du message Cycle de Vie appliquée aux échanges de factures B2B au travers des Plateformes Agréées.

5.4.1 Feuille « CDV FE –CDAR »

5.4.1 Feuille « CDV FE – CDAR » Il s’agit de la feuille de description du message Cycle de Vie (CDAR: Cross Domain Aknowledgement & Response)/ La source est l’annexe 2 des spécifications externes 3/0, à laquelle certaines colonnes ont été ajoutées : • Colonne A . ID de la donnée (celle de l’annexe 2 des spécifications externes 3/0) • Colonne B : le niveau dans la structure XML (0 racine, 1, premier bloc, ..) • Colonne C : Cardinalité dans le message CDAR • Colonne D (masquée) . cardinalitécorrigée pour lePPFdansl’annexe 2desspécifications externes3/0/ Ceci sera géré par des règles de schematron et pas par une modification de cardinalité xsd. • Colonnes F à I : description des données, par niveau. • Colonne J (et K, masquée) : Xpath en présentation dépliée (la présentation en une ligne est en colonne K, masquée) • Colonne L : règle de présence des données : R (Requise), O (Optionnelle), I (informatif, en pratique non utilisée), pour les échanges entre Plateformes Agréées et PPF, pour information seulement. • Colonne M : règle de présence des données : R (Requise), O (Optionnelle), I (informatif, en pratique non utilisée) pour les échanges entre Plateformes Agréées. C’estcette colonne quidoitêtre prise en compte pour la description du format CDV. Pour simplifier la lecture, la feuille a été filtrée de façon à ne pas montrer les lignes « I ». • Colonnes N à R : description des types logiques, longueur exigée par le PPF, listes applicables, définition métier et commentaire reprisesde l’Annexe 2 des spécifications externes 3.0 • Colonnes S à U (masquées) : règles de gestion à appliquer sur le message CDV pour les échanges PPF • Plateformes Agréées. • Colonne V . Règle de gestion àappliquer pour l’utilisation du message CDVentre Plateformes Agréées, objet du présent document. • Colonne W : texte des règles de gestion de la colonne V • Colonne X : filtrage pour exclure les lignes du message qui n’ont pasàêtre utilisées/ • Colonne Y : commentaires et suivi des modifications.

5.4.2 Feuille « BR-FR-CDV pour factures »

5.4.2 Feuille « BR-FR-CDV pour factures » Cette feuille reprend l’ensemble des règles de gestion applicables sur le message Cycle de Vie pour les échanges de factures via les Plateformes Agréées. Base de construction du schématron à appliquer : • Colonne B : Code de la règle de gestion • Colonne C : Titre de la règle de gestion • Colonne D : Description de la règle de gestion • Colonne E : sur quelle(s) données du message la règle s’applique-t-elle. • Colonnes G et après : indiquent les modifications apportées à chaque version.

5.4.3 Feuille « Acteurs CDV »

5.4.3 Feuille « Acteurs CDV » Cette feuille décrit, pour chaque statut, comment renseigner l’entête du message CDV, de façon à ne pas nommer les Plateformes Agréées dans les messages. Il exprime aussi qui peut émettre le message (rôle) et quels sont les destinataires.

5.4.4 Feuille « Codes Action »

5.4.4 Feuille « Codes Action » Cette feuille présente les codes « Action » attendue, précédemment présents en feuille « Acteurs CDV ».

5.4.5 Feuille « Tableau des motifs de STATUTS »

5.4.5 Feuille « Tableau des motifs de STATUTS » Cette feuille présente les motifs applicables aux statuts : • Colonne A : Code MOTIF • Colonne B : Libellé du Motif • Colonne C : Description du MOTIF et de quand il peut être utilisé • Colonnes I à Q : Pour quels statuts le Motif peut être utilisé/ Par filtrage, cecipermetd’avoirla liste des motifs applicables par statut. • Colonnes T et suivantes : indiquent les modifications apportées à chaque version. (normative) Description Excel des formats et profils XP_Z12-012_Annexe_A_V1.3.xls (normative) Exemples de factures (flux 2) et de messages CDAR de cycle de vie XP_Z12-012_Annexe_B_V1.3.zip