Gestion de versions

Gestion de versions - Différence avec la version 1.3

Ajout de la version V1.4.

  • Version 1.0 - Date : 2025 06 03

    Version précédente

  • Version 1.1 - Date : 2025 07 31

    Version précédente

  • Version 1.2 - Date : 2025 10 31

    Version précédente

  • Version 1.3 - Date : 2026 02 26

    Version précédente

  • Version 1.4 - Date : 2026 06 30

    Version actuelle

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N° de Version

Date de Version

Description des évolutions

V1.0

2025 06 03

Version initiale.

V1.1

2025 07 31

Suite commentaires et corrections éditoriales, et des ajouts et/ou modifications ci-dessous :

  • Chapitre 4.1.4 : exposé plus détaillé sur les adresses de facturation électroniques et leurs utilisations.

  • Chapitre 4.1.5 : Application de la Norme Z12-014, ajout.

  • Annexe A : voir gestion de version de l’Annexe A.

  • Annexe B : exemples de factures et cycles de vie dans les cas d’usage nominaux.

V1.2

2025 10 31

Mise à jour suite au changement de nom des PDP devenues Plateformes Agréées, et de l’introduction des Solutions Compatibles.

Précisions sur l’adressage.

Gestion des factures adressées à un assujetti non équipé de PA-R (chapitre 4.2.3 ajouté).

  • Annexe A : quelques corrections et nouveaux cas d’usage, dont la gestion des sous-lignes de factures, les factures multi-vendeurs, les Sociétés en Participation, le paiement groupé - netting / compensation en achats / ventes croisés, la pratique du Barter, la gestion de la détaxe.

  • Voir gestion de version de l’Annexe A pour le détail.

  • Annexe B : mise à jour suite à correction et commentaires.

V1.3

2026 02 26

Ajout de la définition du flux 11, complément sur celle du flux 10.

  • Chapitre 4.1.4.2 : quelques corrections.

  • Ajout du chapitre 4.1.4.5 sur le choix des adresses électroniques et les conséquences en cas de changement de PA.

  • Annexe A : gestion des tiers, factures B2B internationales et e-reporting, DROM / COM.

  • Annexe B : ajout d’exemples de factures multi-vendeurs.

V1.4

2026 06 30

  • Chapitre 4.2.5 : ajout de précisions sur l’utilisation du statut Refusé.

  • Annexe A : Octroi de mer, ventes croisées et auto-facture bidirectionnelle, quelques compléments dont sur la marge bénéficiaire.

  • Ajout de chapitres sectoriels : Energie, Achat de Médias, Immobilier.

  • Voir annexe A pour le détail des modifications.

  • Annexe B : ajout d’exemples de factures bi-directionnelles et corrections.

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