Gestion de versions

Gestion de versions - Différence avec la version 1.2

Ajout de la version V1.3.

  • Version 0.1 - Date : 2025 06 02

    Version beta

  • Version 1.1 - Date : 2025 10 31

    Version précédente

  • Version 1.2 - Date : 2026 02

    Version précédente

  • Version 1.3 - Date : 2026 06 30

    Version actuelle

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Gestion de versions

N° de Version

Date de Version

Description des évolutions

V0.1

2025 06 02

Version Beta.

V1.1

2025 10 31

Version révisée avec les évolutions suivantes :

3 - Références normatives

  • Ajout de la RFC 9421 pour la gestion des Webhook.

3 - Termes et définitions

  • Ajout des définitions FRR, Webhook et XML Schema / XSD.

4 - Règles communes à toutes les routes API

  • Paramètre offset non disponible pour la pagination lorsque le jeu de données est dynamique.

  • Précision sur le degré de liberté de l’URL mise à disposition par le Fournisseur API.

5 - API Flux
Route POST / Flows
  • Précision sur le multi-part.
  • Empreinte numérique : nouvelle propriété sha256.

  • Nouveau chapitre sur la qualification du flux avec un FlowType.

  • Nouvelles propriétés processingRule et processingRuleSource.

  • Ajout de 6 nouveaux FlowType en remplacement de TransactionReport et PaymentReport.

Route POST / Search
  • Nouveau chapitre pour garantir l’exhaustivité des flux.
  • Suppression du paramètre Offset.

  • Suppression de la capacité à rechercher un flux avec un flowId ; il faut désormais passer par la route GET / Flows.

Route GET / Flows

  • Ajout du docType MetaData pour récupérer l’objet représentant un flux.

  • Nouveau chapitre sur la gestion des flux irrecevables et des rejets.

  • Nouveau chapitre sur l’information du Client API lors de l’arrivée ou de la modification d’un flux par un Webhook.

5 - API Annuaire

  • Restriction sur la consultation de l’annuaire à des recherches sur un SIREN complet pour éviter des problèmes de performance.

  • Suppression de la route PATCH /directory-line.
Annexes
  • Création des annexes A, B et C.

V1.2

2026 02

4 - Règles communes à toutes les routes API

  • Authentification basée sur un client id et un client secret.

  • Règles de sécurisation.
5 - API Flux
Route POST / Flows
  • Taille des flux limitée à 100 Mo.
  • Limites acceptées pour la pagination.
  • Ajout des processingRule.

  • o B2G : flux relevant du e-invoicing des ventes B2G.

  • o B2GOutOfScope : flux B2G hors réforme, par exemple des frais de justice.

  • o Bint2G : flux venant d’une société non française à transmettre à l’administration française.

Webhook : nouvelle annexe présentant une préversion non normative des Webhook.

6 - API Annuaire

API de consultation de l’annuaire

  • Suppression des routes impliquant un id-instance.
  • Nouvelle propriété directoryLineStatus.
  • Nouvelle propriété isSalesProspectingForbidden.

API de mise à jour de l’annuaire

  • Suppression des routes.
7 - Gestion de la délégation
  • Nouveau chapitre sur la délégation.

V1.3

2026 06 30

6 - API Annuaire

  • Ajout d’une règle permettant de définir la ligne d’adressage à retourner dans le GET /v1/directory-line/code:{addressing-identifier}.

  • Possibilité de ne pas gérer le retour du nombre de résultats sur les routes de recherche (-1 si non géré).

  • Suppression de la réponse 206 et des codes d’erreur 204 pour les recherches.

  • Ajout de include à la requête POST /v1/directory-line/search.
  • Ajout du chemin de base à l’URL du serveur.
  • Gestion de legalUnit et facility.
  • Valeur par défaut ignore à 0.

  • Ajout de l’opérateur startWith à businessName, name, addressLines et postalCode.

  • Correction pour faire correspondre les exemples au schéma pour le tri.

  • Correction sur le code O qui correspond à Diffusible.

5 - API Flux

  • Suppression de l’annexe D sur le Webhook pour intégration au chapitre 5.6 de la norme.

  • Ajout de flowType pour qualifier les flux de e-reporting entre le Fournisseur API et le Concentrateur Public du PPF.

  • Séparation du Tableau 3 entre les flowType dédiés à qualifier les flux entre le Client API et le Fournisseur API (Tableau 3.A) et ceux entre le Fournisseur API et le Concentrateur Public du PPF (Tableau 3.B).

Suppression du flowType StateInvoice et ajout de :

  • StateCustomerInvoice
  • StateSupplierInvoice
  • StateTransactionReport
  • StateTransactionReportLC
  • StatePaymentReport
  • StatePaymentReportLC

  • Ajout d’un système de pagination basé sur un curseur sur la route Search.

  • Augmentation de la longueur de NotOnlyUuid à 64 caractères.
Mise à jour de la configuration du Webhook :
  • Suppression de processingRule des métadonnées.

  • Suppression des champs de métadonnées obligatoires : les métadonnées peuvent être vides.

  • Simplification de la configuration avec suppression des en-têtes, du bloc d’authentification et de signature.

  • Amélioration de la flexibilité des chemins d’URL.

  • Ajout des champs obligatoires manquants pour processingRule et flowProfile dans le schéma Flow des réponses.

  • Ajout du chemin de base et du nom du service comme variables dans l’URL du serveur.

  • Ajout des valeurs Undefined pour ProfileType, FlowType et ProcessingRule. Ces trois propriétés ne peuvent pas être définies dans les états En attente et Erreur.

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