1 Domaine d’application

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1 Domaine d’application Le présent document vise le cycledevied’unefacture,desacréationà sonrèglement, ainsiquelafaçondont différentesétapesdel’échangeetdutraitementdoivents’opérer,puisàdéclinercesprésentationssurtouslescasd’usage misen oeuvre danslesentreprises, comme par exemple l’auto-facturation, l’affacturage, lagestiondesfacturesd’acomptesetfinales,lagestiondesfraisdecollaborateurs,lagestiondelasous-traitance avec paiement direct, les factures déjà payées, ou payées par des tiers, les factures de certains secteurs commel’énergie, le transport,le secteuragricole, lesachatspublicitaires, lesachatssurplace demarché, < Pour chacundecescasd’usage,leprésentdocumentetsesannexesontaussivocationàdécrire ce qui relèvede l’obligation des PA du fait de leurs obligations réglementaires et ce qui relèvent de fonctionnalités optionnelles qui répondent plus spécifiquement aux besoins de la situation, mais aussi ce qui relève des obligations des acteurs de la transaction commerciale, à commencerparleVENDEURetl’ACHETEURetparfois certains tiers et intermédiaires.