1 Domaine d’application

Le présent document vise le cycle de vie d’une facture, de sa création à son règlement, ainsi que la façon dont les différentes étapes de l’échange et du traitement doivent s’opérer, puis à décliner ces présentations sur tous les cas d’usage mis en oeuvre dans les entreprises, comme par exemple l’auto-facturation, l’affacturage, la gestion des factures d’acomptes et finales, la gestion des frais de collaborateurs, la gestion de la sous-traitance avec paiement direct, les factures déjà payées, ou payées par des tiers, les factures de certains secteurs comme l’énergie, le transport, le secteur agricole, les achats publicitaires, les achats sur place de marché.

Pour chacun de ces cas d’usage, le présent document et ses annexes ont aussi vocation à décrire ce qui relève de l’obligation des PA du fait de leurs obligations réglementaires et ce qui relèvent de fonctionnalités optionnelles qui répondent plus spécifiquement aux besoins de la situation, mais aussi ce qui relève des obligations des acteurs de la transaction commerciale, à commencer par le VENDEUR et l’ACHETEUR et parfois certains tiers et intermédiaires.