Gestion de versions

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Gestion de versions N° de Version Date de Version Description des évolutions V1.0 2025 05 07 Version initiale Quelquescorrections éditorialesdansl’avant-propos,l’introduction, la définition 3.6 du « e-reporting ». Chapitre 4.2 : ajout de paragraphes pour mieux expliquer les formats et profils et préciser l’utilisation des profils de Factur-x. Chapitre 4.3 : ajout de rappels au textes réglementaires pour le « Livré à » et le « Bon de commande ¬/ Précisions sur l’utilisation de la BT-8. Chapitre 4.4.3 : ajout du code DCL (BT-21) comme objet de note pour la mention « facture établie par A au nom et pour le compte de B » (en cas de mandat de facturation). Chapitre 4.4.8 . ajoutparafiscales s’appuyan d’un paragraphe sur la gestion des taxes tsur une nomenclature GS1(GTIN)/ Règle BR-FR-02 : suppression de « « l’espace comme caractère accepté dans un identifiant de facture (BT-1). Règles BR-FR-12 et BR-FR-13 : clarification et ajout des règles BR-FR21 et BR-FR-22 pour décrire des règles additionnelles de contrôle deforme desadressesélectroniquesen fonction de la présence d’une note avec code sujet BAR permettant de qualifier le type de traitement attendu (e-invoicing, e-reporting, hors réforme, 0)/ Règle BR-FR-17 . ajout d’une valeur de type de Pièce Jointe V1.1 2025 07 31 (RECAPITULATIF_COTRAITANCE). Ajout des règles BR-FR-23 à BR-FR-26 pour contrôler la taille des adresses électroniques et des Code_Routage, ainsi que les caractères autorisés pour les Code_Routage et les adresses électroniques en schemeID 0225. Règles BR-FR-DEC-02 : correction éditoriale (pour une quantité, et pas un montant). Règle BR-FR-MAP-01 . ajout d’un exemple/ Règle BR-FR-MAP-02 : correction éditoriale (« référence de contrat » et non « numéro de contrat »). Règle BR-FR-MAP-06 : correction éditoriale « 0dansla BT-22 du flux 1. » Règle BR-FR-MAP-08 : reformulation. Règle BR-FR-MAP-13 : ajout de la liste des champs concernés. Règles BR-FR-MAP-17 à BR-FR-MAP-22 : reformulation pour être plus précis. Ajout de la Règle BR-FR-MAP-23 sur le format des dates dans le flux 10.1 (règle de mapping en cas de facture en UBL). Chapitre 4.6.1 : mise à jour des colonnes suite à la modification de l’annexe Asur la feuille «FE EN16931 + EXTENDED » (une colonne par N° de Version Date de Version Description des évolutions profil pour identifier les données appartenant à chaque profil). Chapitre 5.2 : Règle BR-FR-CDV-CL-08 : MDT-158 (et non MDT-132) Correction de l’annexe A: voir Feuille « VERSIONS » : mise à jour des règles de gestion, correction de quelques Xpath de l’implémentation UBL du profil EXTENDED-CTC-FR, revue de la feuille « Acteurs CDV », ajout de motifs pour le statut « IRRECEVABLE ». Prise en compte du changement de vocabulaire : Plateforme agréée et Solution Compatible. Quelques corrections, précisions, notamment s‘agissant del’ADRESSÉ À. V1.2 2025 10 31 Ajout de données au profil EXTENDED-CTC-FR : • Conditions de livraison (Incoterms). • Code qualifiant le type d’attribut et valeur avec mesure (par exemple pour permettre de signifier des g de CO2. • Raison d’exemption TVA (ou d’information TVA)en ligne, en texte et en code. • Données permettant de gérer des sous-lignes. • Données nécessaires à la gestion des factures multi-vendeurs. Le changement de cardinalité de l’identifiant d’objet facture à 0//n (BT-18, BT-128). L’ajout des règles de gestion additionnelles pour les factures B2G à destination de CHORUS PRO. La gestion de sous-lignes. La gestion de factures multi-vendeurs. La mise à jour des règles de gestion et de mapping. La gestion du LISIBLE. La gestion des conversions entre formats et profils de la présente Norme. La correction de certaines règles de gestion du message de statuts de cycle de vie (pour gérer les factures irrecevables notamment). L’ajoutdu motif«NON_TRANSMISE » au statut « Déposée » (en cas dedestinataire non équipé d’une Plateforme Agréée pour la réception de ses factures. V1.3 2026 02 26 Ajout de la définition du flux 11, complément sur celle du flux 10. Profil EXTENDED-CTC-FR : • Ajout des motifs d’exemption en texte et en code pour les remises et charges de niveau document (EXT-FR-FE-187, EXTFR- FE-188, EXT-FR-FE-189, EXT-FR-FE-190). • Ajout de la quantité dans UNE unité de la ligne Parent (en cas N° de Version Date de Version Description des évolutions de sous-ligne). Mise à jour des illustrations. Chapitre 4.3.3 : révision de la Norme EN16931 Chapitre 4.3.4 : Profil EXTENDED-CTC-FR Chapitre 4.4.4 : gestion des avoirs . pas d’avoirs négatifs/ Chapitre 4.4.7 : gestion des codes VATEX, précisions pour les ventes de service UE ou hors UE. Chapitre 4.4.9 : gestion des remises et charges, précision sur le rabais et le prix Brut. Chapitre 4.4.11 : gestion des sous-lignes, mise à jour des schémas en ajoutant la donnée quantité d’UNE unité de la ligne Parent. Chapitre 4.4.12 : factures multi-vendeurs : exemple Chapitre 4.8 : ajout de la feuille « Flux 11 –Annuaire ¬ dansl’Annexe A Chapitre 5.2 : BR-FR-CDV-07 : correction (aucune MDT-59 = DFH) Annexe A : voir feuille Versions, et en particulier • Les règles de gestion du profil EXTENDED BR-FREXT-S-08 et autres BR-FREXT-XX-08 (prise en compte des motifs d’exemption en pieden profil EXTENDED-CTC-FR. • Flux 10 : réintégration du bloc TG-2, TT-5 et TT-6 permettant des envois de flux 10 complémentaires et correctifs (CO / MO) entre l’assujetti et sa Plateforme Agréée uniquement/ • Feuille « Flux 11 –Annuaire ».