Gestion de versions

Chapitre 4.2 : ajout de paragraphes pour mieux expliquer les formats et profils et préciser l’utilisation des profils de Factur-x.

Chapitre 4.3 : ajout de rappels aux textes réglementaires pour le « Livré à » et le « Bon de commande » ; précisions sur l’utilisation de la BT-8.

Chapitre 4.4.3 : ajout du code DCL (BT-21) comme objet de note pour la mention « facture établie par A au nom et pour le compte de B » (en cas de mandat de facturation).

Chapitre 4.4.8 : ajout d’un paragraphe sur la gestion des taxes parafiscales s’appuyant sur une nomenclature GS1 (GTIN).

Règle BR-FR-02 : suppression de l’espace comme caractère accepté dans un identifiant de facture (BT-1).

Règles BR-FR-12 et BR-FR-13 : clarification et ajout des règles BR-FR-21 et BR-FR-22 pour décrire des règles additionnelles de contrôle de forme des adresses électroniques selon la présence d’une note avec code sujet BAR permettant de qualifier le type de traitement attendu (e-invoicing, e-reporting, hors réforme, 0).

Règle BR-FR-17 : ajout d’une valeur de type de pièce jointe (RECAPITULATIF_COTRAITANCE).

Ajout des règles BR-FR-23 à BR-FR-26 pour contrôler la taille des adresses électroniques et des Code_Routage, ainsi que les caractères autorisés pour les Code_Routage et les adresses électroniques en schemeID 0225.

Règle BR-FR-DEC-02 : correction éditoriale (pour une quantité, et non un montant).

Règle BR-FR-MAP-02 : correction éditoriale (« référence de contrat » et non « numéro de contrat »).

Règle BR-FR-MAP-06 : correction éditoriale « 0 dans la BT-22 du flux 1. »

Règle BR-FR-MAP-13 : ajout de la liste des champs concernés.

Règles BR-FR-MAP-17 à BR-FR-MAP-22 : reformulation pour être plus précis.

Ajout de la règle BR-FR-MAP-23 sur le format des dates dans le flux 10.1 (règle de mapping en cas de facture en UBL).

Chapitre 4.6.1 : mise à jour des colonnes suite à la modification de l’annexe A sur la feuille « FE EN16931 + EXTENDED » (une colonne par profil pour identifier les données appartenant à chaque profil).

Chapitre 5.2 : règle BR-FR-CDV-CL-08 : MDT-158 (et non MDT-132).

Correction de l’annexe A, voir feuille « VERSIONS » : mise à jour des règles de gestion, correction de quelques XPath de l’implémentation UBL du profil EXTENDED-CTC-FR, revue de la feuille « Acteurs CDV », ajout de motifs pour le statut « IRRECEVABLE ».

Code qualifiant le type d’attribut et valeur avec mesure, par exemple pour permettre de signifier des g de CO2.

Raison d’exemption TVA (ou d’information TVA) en ligne, en texte et en code.

Données nécessaires à la gestion des factures multi-vendeurs.

Changement de cardinalité de l’identifiant d’objet facture à 0//n (BT-18, BT-128).

Ajout des règles de gestion additionnelles pour les factures B2G à destination de CHORUS PRO.

Gestion des conversions entre formats et profils de la présente norme.

Correction de certaines règles de gestion du message de statuts de cycle de vie, notamment pour gérer les factures irrecevables.

Ajout du motif « NON_TRANSMISE » au statut « Déposée » (en cas de destinataire non équipé d’une Plateforme Agréée pour la réception de ses factures).

Ajout des motifs d’exemption en texte et en code pour les remises et charges de niveau document (EXT-FR-FE-187, EXTFR-FE-188, EXT-FR-FE-189, EXT-FR-FE-190).

Ajout de la quantité dans UNE unité de la ligne Parent (en cas de sous-ligne). Mise à jour des illustrations.

Chapitre 4.4.4 : gestion des avoirs, pas d’avoirs négatifs.

Chapitre 4.4.7 : gestion des codes VATEX, précisions pour les ventes de service UE ou hors UE.

Chapitre 4.4.9 : gestion des remises et charges, précision sur le rabais et le prix brut.

Chapitre 4.4.11 : gestion des sous-lignes, mise à jour des schémas en ajoutant la donnée quantité d’UNE unité de la ligne Parent.

Chapitre 4.4.12 : factures multi-vendeurs, exemple.

Chapitre 4.8 : ajout de la feuille « Flux 11 – Annuaire » dans l’Annexe A.

Chapitre 5.2 : BR-FR-CDV-07 : correction (aucune MDT-59 = DFH).

Les règles de gestion du profil EXTENDED BR-FREXT-S-08 et autres BR-FREXT-XX-08 (prise en compte des motifs d’exemption en pied en profil EXTENDED-CTC-FR).

Flux 10 : réintégration du bloc TG-2, TT-5 et TT-6 permettant des envois de flux 10 complémentaires et correctifs (CO / MO) entre l’assujetti et sa Plateforme Agréée uniquement.

Ajout de données de la Révision de la Norme EN16931 :

Ajout de l’INCOTERMS et du lieu de livraison en ligne (EXT-FR-FE-BG-15).

Changement de cardinalité du rabais sur Prix Unitaire (BT-147) et des raisons en texte et code de ces rabais (EXT-FR-FE-195 et EXT-FR-FE-196).

Paragraphe sur les règles BR-X-01 (X = S, Z, E, AE, IC, O, G, AF, AG).

Règle BR-FR-08 : modification pour rendre le Cadre de Facturation (BT-23) obligatoire et ajouter les valeurs B9, S9, M9.

Ajout de BR-FR-32 (vérification que les SIREN ont 9 chiffres).

BR-FR-DEC-03 : acceptation des Prix Unitaires et rabais négatifs sur Facture bi-directionnelle.

BR-FR_MAP-11 : correction (interversion des codes BT de Code postal et Ville).

Ajout de BR-FR-MAP-30 pour sommer les différentes valeurs de BT-147 dans une seule valeur en Flux 1 ou 10.1 (pour le profil EXTENDED-CTC-FR).

Ajout de BR-FR-MAP-31 pour forcer le taux de TVA de BT-119 / TT-57 à 0 dans les flux 1 / 10.1 si absent dans la facture.

Modification de la règle BR-FR-CPRO-01 pour rester sur des valeurs de la liste 1153 (GC et CT au lieu de valeurs propriétaires MARCHE et CONTRAT).

Correction des règles BR-FR-CPRO-09, 19, 22 et 39 suite à la publication des spécifications CHORUS PRO 1.1.

Ajout des règles BR-FR-CPRO-45 et BR-FR-CPRO-46 suite à la publication des spécifications CHORUS PRO 1.1.