Avant-propos

Le présent document est destiné à tous les organismes qui souhaitent échanger des factures électroniques dans le contexte de la réglementation française (réforme de la facture électronique telle que décrite aux articles 289, 289 bis, 290 et 290 A du Code général des impôts), mais aussi plus largement dans le respect des dispositions de la directive 2006-112-CE, modifiée par la directive UE 2025/516 dite ViDA (VAT in the Digital Age).

Le présent document présente des API destinées à un écosystème d’acteurs impliqués dans la facturation électronique et le e-reporting. Elles visent à standardiser les échanges de données, messages ou documents impliqués dans le traitement des factures et du e-reporting (factures, cycle de vie, annuaire, e-reporting) et à faciliter l’interopérabilité entre les systèmes d’information des entreprises au sens large, c’est-à-dire intégrant les solutions de gestion hébergées soit en propre soit en nuage (y compris les SC), mais aussi des solutions de tiers autorisés (experts-comptables, affactureurs, agents d’acheteurs, tiers payeurs, etc.) et les PA.

Le présent document présente une version Beta de ces API standardisées, avec pour objectif une revue publique et une période de commentaires d’un mois.

D’autres versions seront publiées dans les prochains mois pour tenir compte, d’une part, des retours et de l’expérimentation d’implémentation et, d’autre part, des autres travaux de la Commission de normalisation Facture Électronique, notamment sur l’instruction des cas d’usage et l’impact sur les formats et profils, en accompagnement du déploiement opérationnel de la réforme facture électronique en France, ainsi que de la généralisation de la facture électronique en Union européenne et au-delà.