Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Cette page explique, de manière simple, quelles données sont utilisées sur ce site et pourquoi.

1. Responsable du traitement

E-Invoicing France
Contact : contact@e-invoicing-france.eu

2. Données traitées

Nous traitons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et, si vous l’acceptez, des données de mesure d’audience (pages consultées, durée, appareil, données techniques de navigation).

3. Finalités et base légale

  • Fonctionnement et sécurité du site : intérêt légitime.
  • Mesure d’audience (Google Analytics) : consentement via le bandeau cookies.

4. Durée de conservation

Le choix cookies est conservé pendant 6 mois. Les durées propres aux outils de mesure d’audience suivent ensuite les réglages configurés dans l’outil.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, en cas d’acceptation, à notre prestataire de mesure d’audience (Google Analytics).

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, selon les cas prévus par le RGPD, en nous contactant à contact@e-invoicing-france.eu.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Mises à jour

Restez informé des changements clés

Un email quand une nouvelle version sort ou qu'un changement important touche la documentation technique.

Newsletter technique

Recevoir les mises à jour

Uniquement les évolutions importantes.